DROIT PÉNAL · CARCASSONNE
Avocat pénal à Carcassonne
Aude
Cabinet ISSA Avocats, basé à Toulouse, intervient devant le Tribunal judiciaire de Carcassonne.
Appeler le cabinet : 06 52 62 43 36Carcassonne est le chef-lieu de l'Aude (11) et le siège du tribunal judiciaire principal du département. Le cabinet ISSA Avocats se déplace devant ce tribunal pour assurer la défense pénale des personnes convoquées ou jugées dans ce ressort. Maître Ravyn ISSA intervient pour les gardes à vue, les procédures de comparution immédiate, les débats devant le juge des libertés et de la détention et les audiences au fond. Le trajet Toulouse-Carcassonne par l'autoroute des Deux Mers permet une réponse rapide aux situations d'urgence.
Juridiction compétente
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne
Le tribunal judiciaire de Carcassonne exerce sa compétence sur la majeure partie de l'Aude, avec un ressort étendu comprenant plusieurs arrondissements. Le tribunal correctionnel juge les délits dans l'ensemble des domaines : droit pénal général, pénal des affaires, pénal du travail, accidents de la route, accidents médicaux et dommages corporels. Le cabinet intervient depuis la garde à vue et assure le suivi des procédures de détention provisoire, de comparution immédiate et de CRPC. En cas d'appel, les décisions du tribunal correctionnel de Carcassonne relèvent de la Cour d'appel de Montpellier, et non de Toulouse. Le cabinet anticipe cette spécificité pour l'organisation des audiences d'appel. La cour d'assises de l'Aude tient ses sessions à Carcassonne.
En cas d'appel, le dossier est porté devant la Cour d'appel de Montpellier.
Nos compétences
Domaines d'intervention à Carcassonne
Le cabinet intervient devant les juridictions de Carcassonne pour tous les dossiers pénaux, des premiers actes de procédure jusqu'aux voies de recours.
Rendez-vous
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