DÉFENSE PÉNALE À TOULOUSE

Avocat pénal du travail
à Toulouse

Cabinet pénal du travail à Toulouse, en Haute-Garonne et dans toute la région Occitanie.

Le droit pénal du travail sanctionne les manquements aux règles de santé-sécurité et les infractions nées des relations professionnelles. Accident du travail grave, harcèlement moral, mise en danger d'autrui : que vous soyez dirigeant mis en cause ou salarié victime, le cabinet vous assiste à chaque stade de la procédure.

Employeurs

Mise en cause pour accident du travail, harcèlement moral ou infraction aux règles de sécurité : le cabinet prépare la défense.

Salariés

Victime d'une infraction en milieu professionnel ? Le cabinet vous assiste pour faire valoir vos droits et obtenir réparation.

Double dimension

Le pénal du travail articule droit pénal et droit social. Les deux aspects sont traités ensemble, pas séparément.

Périmètre

Champ d'intervention

Accident du travail grave, manquement aux règles de santé et de sécurité, harcèlement moral, mise en danger d'autrui : ces dossiers articulent droit pénal et droit du travail et engagent la responsabilité personnelle du dirigeant comme celle de la personne morale. Délégation de pouvoirs, document unique d'évaluation des risques (DUERP), organisation de la prévention : la défense se construit sur l'analyse précise de l'organisation de l'entreprise.

Notre cabinet

Intervention à Toulouse et en Occitanie

Défense de dirigeants d'entreprises du BTP, industrielles ou médico-sociales mis en cause après accident grave ou signalement. Assistance des salariés victimes en constitution de partie civile. Analyse du DUERP, discussion de la délégation de pouvoirs.

Zones d'intervention

Toulouse Haute-Garonne Occitanie Bordeaux Paris France entière

Le cabinet intervient principalement à Toulouse et dans l'ensemble de la Haute-Garonne, ainsi que dans toute la région Occitanie. Il se déplace également à Bordeaux, à Paris et, plus largement, devant les juridictions pénales de l'ensemble du territoire.

Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

Quand un employeur est-il pénalement responsable d'un accident du travail ?

La responsabilité pénale suppose une faute caractérisée, appréciée au regard de l'organisation de l'entreprise et des mesures de prévention mises en place. Une délégation de pouvoirs valablement consentie peut en modifier l'imputation. Le cabinet analyse chaque dossier sous ces deux angles.

Le harcèlement moral est-il un délit pénal ?

Oui, le harcèlement moral constitue une infraction pénale. Le cabinet assiste aussi bien les salariés qui en sont victimes, notamment en constitution de partie civile, que les employeurs mis en cause.

Une délégation de pouvoirs protège-t-elle vraiment le dirigeant ?

Elle peut l'être, à condition d'être effective : le délégataire doit disposer de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires à sa mission. Le cabinet examine les délégations existantes et les fait valoir en défense.