VICTIMES À TOULOUSE

Avocat dommages corporels
à Toulouse

Réparation intégrale du préjudice corporel à Toulouse, Albi et en Occitanie.

Le droit des dommages corporels repose sur le principe de réparation intégrale : ni perte, ni profit pour la victime. L'enjeu pratique est d'identifier et de valoriser chaque poste de préjudice selon la nomenclature Dintilhac, à l'expertise médicale comme dans la négociation avec l'assureur. Quelle que soit l'origine du dommage (accident de la route, erreur médicale, agression), la méthode reste la même : défendre chaque poste, justificatif à l'appui.

Nomenclature Dintilhac

Chaque poste de préjudice est identifié et chiffré : AIPP, souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de gains.

Contre l'assureur

Les assureurs minimisent systématiquement. Le cabinet défend chaque poste avec les justificatifs appropriés.

Procédure judiciaire

Si l'offre est insuffisante, le tribunal peut être saisi pour obtenir une indemnisation conforme.

Droit applicable

Cadre légal

La nomenclature Dintilhac (rapport de juillet 2005) distingue préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, temporaires et permanents. Elle couvre : dépenses de santé, frais divers, PGPA, PGPF, incidence professionnelle, DFT, DFP, souffrances endurées, préjudice esthétique, d'agrément, sexuel, d'établissement. Le recours subrogatoire des caisses est encadré par l'article L. 376-1 CSS.

Notre cabinet

Intervention à Toulouse et en Occitanie

Quelle que soit l'origine du dommage (accident de la route, médical, agression), le cabinet prépare la victime à l'expertise, contrôle le contradictoire, sollicite un médecin-conseil indépendant, chiffre les postes Dintilhac et conduit la négociation poste par poste.

Zones d'intervention

ToulouseHaute-GaronneTarn-et-GaronneAlbi et régionOccitanie

Le cabinet intervient principalement à Toulouse et dans l'ensemble de la Haute-Garonne, mais également dans le Tarn-et-Garonne, à Albi et dans toute la région Occitanie.

Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

Qu'est-ce que la consolidation médicale ?

Date à laquelle l'état de la victime se stabilise. Elle marque la frontière entre préjudices temporaires et permanents et déclenche plusieurs délais procéduraux.

Quels sont les principaux postes de la nomenclature Dintilhac ?

Côté patrimonial : dépenses de santé, frais divers, PGPA, PGPF, incidence professionnelle, tierce personne. Extra-patrimonial : DFT, DFP, souffrances endurées, préjudice esthétique, d'agrément, sexuel, d'établissement. Environ 28 postes principaux.

Le recours de la CPAM réduit-il mon indemnisation ?

Non. L'article L. 376-1 CSS prévoit un recours poste par poste, sans s'imputer sur les préjudices personnels de la victime. En cas d'indemnisation partielle, la victime est désintéressée en priorité.