DROIT PÉNAL · NÎMES

Avocat pénal à Nîmes
Gard

Cabinet ISSA Avocats, basé à Toulouse, intervient devant le Tribunal judiciaire de Nîmes.

Le cabinet ISSA Avocats intervient devant le tribunal judiciaire de Nîmes pour les dossiers pénaux du Gard (30). Ce ressort dispose de sa propre cour d'appel, la Cour d'appel de Nîmes, avec des pratiques procédurales spécifiques que le cabinet prend en compte dans la stratégie de défense. Maître Ravyn ISSA se déplace depuis Toulouse pour les audiences correctionnelles, les débats devant le JLD et les actes urgents. La coordination avec des avocats du barreau de Nîmes est organisée si les contraintes d'agenda le nécessitent.

Juridiction compétente

Le Tribunal judiciaire de Nîmes

Le tribunal judiciaire de Nîmes est le chef-lieu judiciaire du Gard (30). Il dispose d'un parquet actif en matière de stupéfiant, de droit pénal général, de pénal des affaires et de pénal du travail. Les accidents de la route et les dommages corporels génèrent également un contentieux correctionnel et civil significatif dans ce ressort. Le cabinet intervient depuis la garde à vue et prend en charge les procédures de détention provisoire, de comparution immédiate et de CRPC. En cas d'appel, les décisions du tribunal correctionnel de Nîmes sont portées devant la Cour d'appel de Nîmes, qui couvre le Gard et l'Ardèche. Les dossiers criminels relèvent de la cour d'assises du Gard, dont les sessions se tiennent à Nîmes. Le cabinet intervient sur les dossiers où sa présence est déterminante pour la défense.

En cas d'appel, le dossier est porté devant la Cour d'appel de Nîmes.

Nos compétences