DROIT PÉNAL · MONTAUBAN

Avocat pénal à Montauban
Tarn-et-Garonne

Cabinet ISSA Avocats, basé à Toulouse, intervient devant le Tribunal judiciaire de Montauban.

Le cabinet ISSA Avocats intervient devant le tribunal judiciaire de Montauban pour toutes les affaires pénales : garde à vue, comparution immédiate, instruction, audience correctionnelle. Basé à Toulouse, le cabinet se déplace régulièrement dans le Tarn-et-Garonne (82), département limitrophe de la Haute-Garonne. Maître Ravyn ISSA connaît les juridictions de ce ressort et accompagne les personnes mises en cause comme les victimes d'infractions pénales. La proximité géographique entre Toulouse et Montauban permet une réactivité totale, y compris pour les situations d'urgence.

Juridiction compétente

Le Tribunal judiciaire de Montauban

Le tribunal judiciaire de Montauban est compétent pour les affaires civiles et pénales du Tarn-et-Garonne (82). En matière pénale, il connaît des délits commis dans l'ensemble du département : violences, stupéfiant, infractions routières, droit pénal du travail et pénal des affaires. Une garde à vue dans le ressort de Montauban déclenche une intervention immédiate du cabinet ; la détention provisoire et les débats devant le juge des libertés et de la détention sont gérés avec la même réactivité. Les procédures de comparution immédiate et de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) sont courantes devant le tribunal correctionnel de Montauban. En cas d'appel, le dossier est porté devant la Cour d'appel de Toulouse. Le cabinet se déplace depuis Toulouse, à environ 55 kilomètres, pour assurer la défense de ses clients devant cette juridiction. Les victimes d'accidents de la route, d'accidents médicaux ou d'autres infractions générant des dommages corporels peuvent également solliciter le cabinet pour une constitution de partie civile.

En cas d'appel, le dossier est porté devant la Cour d'appel de Toulouse.

Nos compétences