VICTIMES À TOULOUSE

Avocat accident de la route
à Toulouse

Indemnisation des victimes d'accidents en Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne et en Occitanie.

Une indemnisation juste se gagne sur les détails médicaux autant que sur le droit. Les offres d'assureur sont systématiquement construites dans l'intérêt de l'assureur, pas de la victime. Dès la consolidation, le cabinet reprend chaque poste de préjudice, un par un, selon la nomenclature Dintilhac. Les proches des victimes décédées sont également accompagnés dans leurs démarches.

Loi Badinter

Les victimes non-conductrices sont indemnisées sans avoir à prouver la faute. Le cabinet fait valoir vos droits.

Offre d'assureur

L'assureur a 8 mois pour offrir. Le cabinet vérifie que l'offre est conforme à l'ensemble de votre préjudice.

Expertise médicale

La consolidation détermine le montant final. Le cabinet vous prépare et vous accompagne à l'expertise.

Droit applicable

Cadre légal

La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 (loi Badinter) protège les victimes non-conductrices presque sans condition. L'article L. 211-9 du Code des assurances impose une offre dans les 8 mois (ou 5 mois après consolidation). Une offre tardive porte intérêts au double du taux légal (art. L. 211-13). Prescription : 10 ans à compter de la consolidation (art. 2226 C. civ.).

Notre cabinet

Intervention à Toulouse et en Occitanie

Constitution du dossier médical complet, expertise amiable contradictoire avec médecin-conseil de victime, négociation poste par poste selon la nomenclature Dintilhac, procédure judiciaire si l'offre est insuffisante. Accompagnement des proches en cas de décès.

Zones d'intervention

ToulouseHaute-GaronneTarn-et-GaronneAlbi et régionOccitanie

Le cabinet intervient principalement à Toulouse et dans l'ensemble de la Haute-Garonne, mais également dans le Tarn-et-Garonne, à Albi et dans toute la région Occitanie.

Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

Suis-je indemnisé même si je suis responsable de l'accident ?

Si vous êtes passager, piéton ou cycliste, oui. Si vous êtes conducteur, votre droit à indemnisation peut être réduit ou supprimé selon votre faute (art. 4 loi Badinter).

Dans quel délai l'assureur doit-il faire une offre ?

8 mois de l'accident ou 5 mois après la consolidation (art. L. 211-9 C. ass.). À défaut, intérêts au double du taux légal (art. L. 211-13).

Faut-il accepter l'expertise médicale proposée par l'assureur ?

Non. La victime peut se présenter accompagnée d'un médecin-conseil de victime pour défendre ses intérêts lors de l'évaluation.