URGENCE PÉNALE À TOULOUSE

Avocat comparution immédiate
à Toulouse

Au dépôt du tribunal de Toulouse en quelques heures. Le cabinet intervient également à Albi et dans tout le Tarn-et-Garonne.

APPELER MAINTENANT : 06 52 62 43 36

Tout va très vite. La comparution immédiate compte parmi les procédures les plus rudes du droit pénal : un prévenu peut être jugé le jour même de son interpellation. Le cabinet rejoint le dépôt du tribunal judiciaire de Toulouse dès le déferrement, pour construire une défense dans ce temps compté.

Présence au dépôt

Le cabinet se rend au dépôt du tribunal de Toulouse dès le déferrement pour préparer la défense en urgence.

Renvoi possible

Un renvoi peut être demandé pour préparer une défense complète. Le cabinet évalue avec vous l'opportunité.

Plaidoirie sur la peine

L'audience se joue sur la personnalité, le contexte et la proportionnalité. Chaque mot compte.

Périmètre

Champ d'intervention

Procédure d'urgence par excellence, la comparution immédiate conduit le prévenu devant le tribunal correctionnel dans des délais très courts après le déferrement. Consentir à être jugé sur-le-champ ou demander un renvoi pour préparer sa défense, plaider le maintien en liberté ou discuter le mandat de dépôt : chaque décision prise dans ces heures engage la suite du dossier. Le cabinet intervient au dépôt du tribunal judiciaire de Toulouse et à l'audience.

Notre cabinet

Intervention à Toulouse et en Occitanie

Lecture du dossier dans l'urgence, entretien avec le prévenu au dépôt, rassemblement des pièces de moralité (bulletins de salaire, justificatif de domicile, attestations). Vient ensuite le vrai choix de stratégie : se faire juger tout de suite ou demander le renvoi ? Puis la plaidoirie, sur la peine comme sur le maintien en liberté.

Zones d'intervention

Toulouse Haute-Garonne Occitanie Bordeaux Paris France entière

Le cabinet intervient principalement à Toulouse et dans l'ensemble de la Haute-Garonne, ainsi que dans toute la région Occitanie. Il se déplace également à Bordeaux, à Paris et, plus largement, devant les juridictions pénales de l'ensemble du territoire.

Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

Puis-je refuser d'être jugé en comparution immédiate ?

Oui. Le prévenu ne peut être jugé le jour même qu'avec son accord, exprimé en présence de son avocat. Il peut demander un renvoi pour préparer sa défense. Le cabinet évalue la meilleure option, dossier en main.

Quelle peine peut être prononcée ?

Le tribunal correctionnel peut prononcer l'ensemble des peines applicables au délit poursuivi, avec ou sans mandat de dépôt, assorties le cas échéant de sursis, d'aménagements ou de peines complémentaires. La plaidoirie porte à la fois sur la peine et sur le maintien en liberté.

Puis-je faire appel ?

Oui, dans un délai bref à compter du jugement. L'appel est porté devant la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Toulouse. Le cabinet conseille sur l'opportunité du recours et le forme dans les délais.