VICTIMES À TOULOUSE

Avocat accident médical
à Toulouse

Responsabilité médicale à Toulouse et dans toute la région Occitanie.

La responsabilité médicale articule droit et médecine. La procédure CCI ou judiciaire suppose une maîtrise technique du dossier médical, du choix procédural et de la préparation à l'expertise contradictoire. Le cabinet assiste la victime à chaque étape, de la récupération du dossier jusqu'au chiffrage définitif du préjudice.

CCI ou tribunal

La voie amiable (CCI) et la voie judiciaire ont chacune leurs atouts. Le cabinet choisit la plus efficace.

Expertise contradictoire

Face au médecin de l'assureur, vous n'êtes pas seul. Le cabinet organise la contre-expertise si nécessaire.

ONIAM

Certains accidents médicaux ouvrent droit à indemnisation par l'ONIAM, même sans faute prouvée.

Périmètre

Champ d'intervention

Erreur de diagnostic, faute technique, défaut d'information, infection nosocomiale, aléa thérapeutique : chaque situation relève d'un régime d'indemnisation propre, entre responsabilité de l'établissement ou du praticien et solidarité nationale (ONIAM). Le choix de la voie, commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) ou juridiction, engage la suite du dossier. Le cabinet intervient dans ce choix et tout au long de la procédure.

Notre cabinet

Intervention à Toulouse et en Occitanie

Reconstitution du parcours de soins, obtention du dossier médical, choix de la voie procédurale, préparation à l'expertise, chiffrage selon la nomenclature Dintilhac. Assistance des familles en cas de décès consécutif à une faute médicale ou à une infection nosocomiale.

Zones d'intervention

Toulouse Haute-Garonne Occitanie Bordeaux Paris France entière

Le cabinet intervient principalement à Toulouse et dans l'ensemble de la Haute-Garonne, ainsi que dans toute la région Occitanie. Il se déplace également à Bordeaux, à Paris et, plus largement, devant les juridictions pénales de l'ensemble du territoire.

Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

Quelle différence entre faute médicale et aléa thérapeutique ?

La distinction est déterminante : elle commande le régime d'indemnisation et l'interlocuteur : assureur du praticien ou de l'établissement, ou ONIAM. Elle se joue pour l'essentiel à l'expertise médicale, où le cabinet intervient avec, si nécessaire, un médecin-conseil.

Quand saisir la CCI plutôt que le tribunal ?

La CCI offre une procédure gratuite, mais soumise à des conditions de gravité, et la voie judiciaire reste parfois plus adaptée au dossier. Le cabinet examine le dossier médical avant d'orienter vers la voie la plus efficace.

L'hôpital est-il responsable d'une infection nosocomiale ?

Les infections nosocomiales relèvent d'un régime particulièrement favorable aux victimes : selon les cas, l'indemnisation incombe à l'établissement ou à la solidarité nationale. Le cabinet monte ces dossiers sur la base du dossier médical complet.