DROIT PÉNAL · FOIX

Avocat pénal à Foix
Ariège

Cabinet ISSA Avocats, basé à Toulouse, intervient devant le Tribunal judiciaire de Foix.

L'Ariège (09) relève de la cour d'appel de Toulouse, ce qui confère au cabinet une connaissance directe des magistrats et des pratiques judiciaires de ce ressort. Le cabinet se déplace devant le tribunal judiciaire de Foix pour défendre les personnes mises en cause dans des affaires pénales : violences, stupéfiant, atteintes aux biens, accidents. Maître Ravyn ISSA assure également l'assistance des victimes domiciliées en Ariège qui souhaitent se constituer partie civile ou obtenir réparation de leur préjudice.

Juridiction compétente

Le Tribunal judiciaire de Foix

Le tribunal judiciaire de Foix est seul compétent pour les affaires civiles et pénales du département de l'Ariège (09). Le cabinet intervient dès la garde à vue et assure le suivi complet des procédures : détention provisoire, comparution immédiate, CRPC, audience correctionnelle au fond. Le contentieux pénal ariégeois couvre les affaires de droit pénal général, de pénal du travail et des infractions routières graves générant des dommages corporels ou des accidents de la route. Les dossiers criminels relèvent de la cour d'assises de l'Ariège, dont les sessions sont organisées à Foix. En cas d'appel, les décisions du tribunal correctionnel de Foix sont portées devant la Cour d'appel de Toulouse. Le cabinet maintient une présence régulière dans ce département.

En cas d'appel, le dossier est porté devant la Cour d'appel de Toulouse.

Nos compétences