DROIT PÉNAL · NARBONNE

Avocat pénal à Narbonne
Aude

Le cabinet ISSA Avocats, basé à Toulouse, intervient devant le Tribunal judiciaire de Narbonne.

Le cabinet intervient devant le tribunal judiciaire de Narbonne pour les personnes mises en cause dans des affaires pénales relevant de ce ressort de l'Aude (11). Narbonne est l'un des deux tribunaux judiciaires du département avec Carcassonne. Maître Ravyn ISSA se déplace depuis Toulouse pour les gardes à vue, les convocations, les audiences correctionnelles et les dossiers d'instruction. L'axe autoroutier Toulouse-Narbonne (A61) permet une présence rapide, y compris pour les urgences pénales.

Juridiction compétente

Le Tribunal judiciaire de Narbonne

Le tribunal judiciaire de Narbonne est compétent pour l'arrondissement de Narbonne, à l'est du département de l'Aude. Il traite les affaires pénales du Narbonnais dans l'ensemble des domaines : droit pénal général, pénal des affaires, pénal du travail, accidents de la route et dommages corporels. Une garde à vue dans ce ressort déclenche une intervention immédiate du cabinet ; la détention provisoire, la comparution immédiate et la CRPC sont gérées avec la même réactivité. En cas d'appel, les décisions du tribunal correctionnel de Narbonne sont portées devant la Cour d'appel de Montpellier, ce qui distingue ce ressort de ceux qui relèvent de Toulouse. Cette particularité est prise en compte par le cabinet dans l'organisation de la stratégie de défense et la gestion des voies de recours.

En cas d'appel, le dossier est porté devant la Cour d'appel de Montpellier.

Nos compétences